CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGVU) DE FLEURS & FICELLES

Préambule

Fleurs & Ficelles est une entreprise spécialisée dans la conception et la vente artisanale de créations uniques à base de fleurs séchées. En visitant ce site (www.fleursetficelles.fr), que ce soit pour explorer son contenu ou effectuer des achats, l’utilisateur adhère intégralement aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU).

Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes CGVU définissent les droits et les obligations des utilisateurs du site, des clients et de Fleurs & Ficelles. Elles précisent notamment les procédures d’achat sur le site, détaillent les étapes de passation de la commande et garantissent son suivi entre les parties une fois la commande effectuée.

Article 2 : Informations relatives à l’entreprise

Nom : Fleurs & Ficelles

Statut juridique : Entreprise individuelle

Adresse : 1 rue du bocage,44700 ORVAULT
Contact : atelier@fleursetcielles.fr

Numéro RM : 908.505.605 RM 44 

Article 3 : Caractéristiques des produits et services

3.1 Description des produits : Les créations de Fleurs & Ficelles sont conçues à partir de fleurs séchées et peuvent inclure d’autres matériaux tels que la ficelle, le macramé, la cire, le verre et autres. Chaque création est présentée avec une description précise, bien que les photos ne soient pas contractuelles.

3.2 Unicité des produits : Les créations proposées sont des pièces uniques. Bien qu’elles restent visibles sur le site pour exposition, une fois commandées, elles ne sont plus disponibles à la commande. Fleurs & Ficelles se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits. Fleurs & Ficelles ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, ou cas de force majeure ou de perturbations, ou encore de grèves totale ou partielle notamment liées aux services postaux et de transports ou de catastrophes naturelles de types incendie et/ou inondation. 

3.3 Prestations sur-mesure : Fleurs & Ficelles offre des services personnalisés de décoration pour des événements variés (mariages, baptêmes, anniversaires, etc.), incorporant ses créations artisanales en fleurs séchées.

3.4 Clause de réserve de propriété : Les produits restent la propriété de Fleurs & Ficelles jusqu’à l’encaissement complet du prix. Les risques sont transférés au client à compter de la livraison du produit. 

Article 4 : Modalités de commande et de paiement

4.1 Modalités de commande : Pour les articles en ligne, le client procède en sélectionnant ses produits, les ajoutant à son panier, confirmant l’adresse de livraison et optant pour un mode de paiement. Une fois la commande validée, un email de confirmation reprenant le détail et le montant total de la commande est envoyé à l’acheteur. Pour les prestations personnalisées, la commande se fait hors du site. Le client est invité à prendre contact directement via le formulaire disponible sur le site, par email.

4.2 Moyens de paiement : Le paiement des articles en ligne s’effectue par carte bancaire, au moyen de transactions sécurisées par Stripe. Concernant les prestations personnalisées, après validation du devis, le paiement peut être effectué par virement, ou en espèces.

Article 5 : Prix

5.1 Affichage des prix : Les prix des produits sont indiqués en euros, hors taxes (HT), non assujetti à la TVA.

5.2 Révision des tarifs :  Fleurs & Ficelles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5.3 Frais de livraison : Les prix des produits ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et clairement indiqués avant la validation de la commande.

Article 6 : Livraison des produits

6.1 Zone de Livraison : Les créations sont exclusivement livrées en France métropolitaine.

6.2 Prestataires de Livraison : Les envois sont réalisés par l’intermédiaire de Colissimo ou Mondial Relay. Les délais peuvent varier selon le service de livraison sélectionné : 

• 3 jours ouvrés pour Mondial Relay
• 2 jours ouvrés pour Colissimo 

À partir du jour du dépôt du colis, qui se ferra sous 2 jours ouvrés suite à la commande. 

6.3 Tarification des Envois : Les frais d’expédition dépendent du poids des articles, de l’emballage et du prestataire retenu. Ces coûts sont spécifiés clairement avant la confirmation de la commande. Pour Mondial Relay, les frais d’expéditions sont à partir de 4,40 euros et pour Colissimo à partir de 8,45 euros. 

6.4 Délais et suivi : Les délais de livraison dépendent du prestataire choisi. Un lien de suivi est fourni permettant au client de suivre son colis en temps réel.

6.5 Gestion des incidents : Tout problème lié à la livraison doit être rapidement signalé à Fleurs & Ficelles, qui collaborera étroitement avec le prestataire pour résoudre la situation.

Article 7 : Droits et Obligations du Client

7.1 Réception des produits : À la réception de sa commande, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que la conformité et l’intégrité des articles. Tout écart ou problème constaté doit être signalé sans délai au prestataire de livraison (Mondial Relay ou Colissimo) et à Fleurs & Ficelles.

7.2 Droit de rétractation : Conformément à la loi en vigueur, le client dispose de 14 jours après la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à la charge du client, et les produits doivent être renvoyés dans leur état et emballage d’origine. 

Dans ce cas de figure, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par la produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les retours sont à adresser : Fleurs & Ficelles 1 rue du bocage 44700 ORVAULT.

Le numéro de commande devra être impérativement noté sur un papier à l’intérieur du colis. 

Article 8 : Garanties et Service Client

8.1 Garantie des produits : Fleurs & Ficelles s’engage à fournir des produits conformes à leur description et exempts de vices cachés. En cas d’anomalie, le client peut solliciter un échange ou un remboursement.

8.2 Assistance et réclamations : Le client peut contacter Fleurs & Ficelles pour toute question ou réclamation via e-mail, ou le formulaire de contact sur le site. Fleurs & Ficelles s’engage à répondre rapidement et proposer une solution adaptée.

Article 9 : Limitation de responsabilité

9.1 Réseau : Fleurs & Ficelles ne peut être tenue pour responsable des préjudices liés à des événements inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tels que des coupures de service, des attaques ou intrusions externes, ou encore des infections par des virus ou autres logiciels malveillants.

9.2 Liens hypertextes : Le site Fleurs & Ficelles propose des liens vers d’autres sites internet. Bien que nous sélectionnons attentivement ces liens, Fleurs & Ficelles ne peut être tenu responsable du contenu ou de toute expérience utilisateur sur ces sites externes. Toute mise en place d’un lien dirigeant vers le site de Fleurs & Ficelles par un tiers ne requiert pas d’autorisation préalable. Cependant, Fleurs & Ficelles se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle juge non conforme à son éthique ou à sa ligne éditoriale.

9.3 Force majeure : La responsabilité de Fleurs & Ficelles ne sera pas engagée si l’exécution de ses obligations est empêchée ou retardée par un cas de force majeure, conformément à l’article 1218 du Code civil. Dans un tel cas, Fleurs & Ficelles informera le client et les modalités du contrat pourront être revues ou annulées.

9.4 Utilisation des produits : Fleurs & Ficelles ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation, d’altération du produit par une tierce partie, ou d’une utilisation dans un contexte pour lequel le produit n’a pas été conçu (par exemple, l’emploi d’un produit décoratif comme jouet pour enfant).

Article 10 : Données personnelles

10.1 Collecte des données : Lors de la création d’un compte ou lors d’une commande sur notre site, Fleurs & Ficelles collecte certaines données nécessaires au traitement et au suivi de cette commande.

10.2 Utilisation des données : Ces données sont exclusivement destinées à l’usage de Fleurs & Ficelles et de ses partenaires contractuels pour le bon déroulement de la commande, comme les prestataires de livraison ou les services de paiement. Aucune de ces informations n’est vendue, échangée ou louée à des tiers à des fins commerciales.

10.3 Confidentialité et RGPD : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Fleurs & Ficelles s’engage à garantir la protection et la confidentialité des données personnelles de ses clients. Pour de plus amples informations concernant le traitement des données et la navigation sur notre site, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Article 11 : Gestion du compte client

11.1 Création du compte : La création d’un compte sur notre site n’est pas obligatoire pour effectuer une commande. Toutefois, avoir un compte facilite le suivi des commandes, l’accès à l’historique des achats et la gestion des informations personnelles.

11.2 Utilisation et responsabilité : Les identifiants de connexion, comprenant l’identifiant et le mot de passe, sont strictement personnels et confidentiels. Le client est entièrement responsable de leur utilisation et doit veiller à la confidentialité de ces informations pour garantir la sécurité de son compte.

11.3 Suppression du compte : À tout moment, le client peut supprimer son compte directement via les détails de son compte sur notre site. Toutefois, les données relatives aux commandes passées seront conservées pour des raisons d’archivage conformément à l’article 14.

Article 12 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site Fleurs & Ficelles (images, textes, vidéos, marques, logos, etc.) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation ou utilisation de ces éléments sans l’autorisation expresse de Fleurs & Ficelles est interdite.

Article 13 : Règlement des litiges

13.1 Tentative de résolution amiable : En cas de litige, nous encourageons vivement le client à contacter en priorité notre service client, disponible par e-mail, ou via le formulaire de contact sur notre site web, afin de chercher une solution amiable.

13.2 Médiation :

Si le litige n’a pas été résolu suite à une réclamation préalable introduite directement auprès de Fleurs & Ficelles, le client a la possibilité de s’adresser à l’organisme de médiation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND 

13.3 Droit applicable : Les présentes CGVU sont régies par la loi française. En cas de litige non résolu à l’amiable ou en médiation entre Fleurs & Ficelles et le Client, il sera soumis aux tribunaux français compétents conformément aux lois en vigueur.

Article 14 : Archivage

Toute commande effectuée et tout règlement associé sont considérés comme une acceptation explicite et sans réserve par le client. Ces actions ne peuvent être contestées qu’en accord avec les dispositions énoncées dans les présentes CGVU. Les données numériques stockées au sein de nos systèmes informatiques seront admises comme éléments justificatifs des communications, commandes et transactions entre les parties.

Article 15 : Dispositions finales

15.1 Validité : Si l’une des dispositions des présentes CGVU était jugée illégale, nulle ou invalide en vertu de la loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteraient en vigueur.

15.2 Non-renonciation : Le fait que Fleurs & Ficelles s’abstienne de demander l’exécution d’une quelconque disposition des présentes CGVU ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à la disposition en question.

Article 16 : Modifications des CGVU

Fleurs & Ficelles se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment. Les CGVU modifiées entreront en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le site. Il est donc recommandé au client de consulter régulièrement les CGVU afin de prendre connaissance de ses nouvelles conditions. Toutefois, les conditions applicables à une commande seront celles en vigueur à la date de ladite commande.